Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires

Ce rapport fournit pour la première fois aux établissements d’enseignement un guide sur les espaces d’attente sécurisés (EAS) pour tenir compte de l’incapacité des personnes en situation de handicap à évacuer rapidement en cas d’incendie. Avec cette notion d’évacuation différée, la nouvelle règlementation marque en effet une évolution majeure en matière de sécurité incendie. Nos enquêtes portant sur 6500 lycées et collèges et le suivi d’un certain nombre d’incendies fort heureusement maîtrisés, montrent à quel point plusieurs constats demeurent préoccupants dans ce domaine.

Parmi les 11 accidents mortels recensés en 2010-2011, plusieurs sont liés à un état pathologique antérieur parfois méconnu. D’où la diffusion d’une affiche sur la prévention du risque cardiaque lors des pratiques sportives, en partenariat avec quatre ministères et conformément aux recommandations des cardiologues du sport. Le nombre d’élèves formés aux gestes de premiers secours évolue d’ailleurs trop lentement en dépit des progrès constatés. L’observatoire appelle à des efforts accrus.

Un certain nombre d’accident graves durant les stages en entreprise nous ont alertés. Avec les dispositions de la loi « Cherpion » qui développe l’alternance dès le collège, des risques particuliers peuvent concerner des élèves de plus en plus jeunes. D’où la recommandation d’un guide spécifique sur la sécurité des élèves en stage.

La préparation des établissements à des accidents climatiques ou industriels majeurs, si elle a progressé en 2011, demeure encore insuffisante. L’année 2012 marquera le dixième anniversaire de la circulaire instituant les plans particuliers de mise en sûreté. Souhaitant que soient amplifiés les efforts de prévention, compte tenu des évolutions bâtimentaires, des exigences de développement durable et des objectifs fixés par la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004, l’observatoire demande la publication d’une règlementation actualisée.

15 juillet 2011 : enquête "La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)"

L’Observatoire poursuit son enquête annuelle sur la réalisation des PPMS dans les écoles, les collèges et lycées publics. Les informations doivent être saisies par les services des inspections académiques pour les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et par les établissements des services régionaux formation développement des directions régionales de l'agriculture et de la forêt pour le ministère chargé de l'agriculture.
La date limite pour le retour des informations est fixée au 15 octobre 2011.

Les résultats de cette consultation seront publiés dans un dossier du rapport 2011 de l’Observatoire

Adopté par l’assemblée plénière du 24 novembre 2010, le 15e rapport annuel de 175 pages, s’inscrit dans la continuité d’un engagement au service des politiques de prévention des risques.

Parmi la dizaine de dossiers thématiques concernant la sécurité incendie (p.15), l’accessibilité (p.33), la formation aux premiers secours (p.55), la prévention du risque chimique (p.62), la filière professionnelle mécanique (p.69), les risques majeurs et les plans particuliers de mise en sûreté (p.79), le document d’aide et de conseils au sujet de la sécurité incendie dans les internats scolaires revêt une importance toute particulière (p.17). L’achèvement d’un 5e mandat donne également l’occasion de présenter des éléments de bilan, soulignant aussi bien les avancées constatées que les propositions encore inabouties. Voici brièvement exposés les principaux enseignements de ce rapport qui a été remis aux ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et de l’agriculture le 6 janvier 2011.

Afin d’apporter une aide aux responsables des établissements disposant de locaux à sommeil, la commission «sécurité bâtiment et risques incendie» a souhaité réaliser un document synthétique sur les problèmes de sécurité dans les internats, point parmi les plus vulnérables dans l’établissement. Élaboré à partir d’enquêtes et de visites sur le terrain, cet outil d’aide à la décision devrait permettre de rappeler les obligations règlementaires et d’apporter des réponses concrètes aux chefs d’établissement.

10 février 2011 – La prévention du risque chimique dans les salles d’activités expérimentales des établissements du second degré

Destiné aux enseignants, techniciens et aides de laboratoire, ce document rappelle que l’enseignement de la chimie comporte des risques devant être compris, anticipés et maîtrisés. Il présente les mesures prévues par le code du travail et expose les bonnes pratiques en matière de prévention : évaluation des risques, mesures de protection collective et individuelle, instructions appropriées, étiquetage des produits. Une des fiches porte sur la conduite à tenir en cas d’accident.

15 Juin 2010 : enquête "La mise en place des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS)"

L’Observatoire poursuit son enquête annuelle sur la réalisation des PPMS dans les écoles et souhaite également initier une première enquête sur leur mise en place dans les collèges et lycées publics.

Elles sont menées auprès des inspections académiques pour le ministère de l'Education nationale et des services Régionaux Formation Développement des Directions Régionales de l'Agriculture et de la Forêt pour le ministère chargé de l'agriculture.
La date limite pour le retour des informations est fixée au 30 septembre 2010.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans un dossier du rapport 2010 de l’Observatoire

Remplissant sa fonction d’alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi dans son 14e rapport ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité d’environ 5 500 collèges et lycées (ESOPE). Ces outils d’observation précis et complets ont permis d’initier différents dossiers.

Le rapport présente un document d’aide et de conseil pour la sécurité incendie dans les établissements d’enseignement agricole ainsi qu’un guide d’accompagnement à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes de l’école maternelle à l’enseignement supérieur. Le transfert des agents techniques des collèges et des lycées publics aux collectivités donne lieu à un premier bilan, notamment sur la situation des agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité (ACMO). Par ailleurs, figurent également les résultats de nos travaux pour une meilleure prise en compte de la sécurité dans les filières BTP de l’enseignement professionnel ainsi que dans les SEGPA des collèges. Dans un autre domaine, le retour d’expérience dans l’académie de Bordeaux après les tempêtes de janvier 2009 rappelle la persistance de ce type de risque et la nécessaire vigilance accompagnée d’exercices d’entraînement.

Les attributions de l’Observatoire ayant été élargies récemment à l’accessibilité aux personnes handicapées, une première enquête du genre a été engagée auprès des Conseils généraux au sujet des diagnostics réalisés pour leurs collèges. La vision d’ensemble que confèrent à l’Observatoire ses 15 années d’expérience, a permis également la prise en compte de la notion d’évacuation différée dans les évolutions réglementaires qui vont s’imposer aux établissements recevant du public.

16 février 2010 – Les défibrillateurs automatisés externes dans les établissements d’enseignement – guide d’accompagnement à l’utilisation

Les enquêtes de l’Observatoire ont dénombré depuis 1995 une vingtaine de décès d’élèves suite à un malaise cardiaque, en grande majorité en cours d’EPS. La plupart des victimes n’avaient pas d’antécédents médicaux connus. Ce constat préoccupant est d’autant plus inacceptable que le taux de survie pourrait être largement augmenté si la population était formée aux gestes qui sauvent et si des défibrillateurs étaient mis à la disposition du grand public. Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont à l’évidence des lieux prioritaires pour leur mise en place. L’Observatoire recommande la présence de défibrillateurs automatisé externes dans les établissements d’enseignement.

16 février 2010 – Le risque incendie dans les établissements d’enseignement agricole du second degré

L’Observatoire a souhaité apporter une aide concrète aux établissements agricoles en menant à bien une étude sur la prise en compte de la sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Elaboré à partir d’enquêtes, d’analyses de procès-verbaux des commissions de sécurité incendie, ce guide devrait permettre d’apporter une réponse aux principales interrogations des responsables des établissements confrontés à des règlementations complexes.

17 Juin 2009 : enquête « Les agents techniques des EPLE et le dispositif ACMO »

La commission « santé, hygiène » de l’Observatoire souhaite pouvoir dresser un état des lieux de la prise en compte des risques professionnels des agents des collectivités en poste dans les EPLE.
C’est pourquoi une enquête est menée auprès des conseils régionaux et généraux.
La date limite pour le retour de cette enquête est fixée au vendredi 31 juillet 2009.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans un dossier du rapport 2009 de l’Observatoire.

La commission « accessibilité » de l’Observatoire souhaite pouvoir dresser un état de l’avancement des diagnostics des établissements d’enseignement tant au niveau de leur contenu que de leur réalisation au regard des obligations fixées par la loi du 11 février 2005.
C’est pourquoi une première enquête concernant les collèges est menée auprès des départements.
La date limite pour le retour de cette enquête est fixée au vendredi 10 juillet 2009
Les résultats de cette consultation seront publiés dans un dossier du rapport 2009 de l’Observatoire.

Ce 13ème rapport annuel engage de manière concrète le 5ème mandat de l’Observatoire.

Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi ses travaux notamment dans le domaine des risques majeurs. Les nouveaux guides pour la réalisation des plans particuliers de mise en sûreté et des exercices de simulation publiés dans ce rapport répondent à une forte attente de la communauté scolaire qui s’implique de plus en plus dans la mise en place de ce dispositif comme le montre l’enquête réalisée auprès des établissements du 1er degré. Les derniers événements climatiques (tornade qui a ravagé Hautmont et sa région, tempêtes de janvier et février 2009) nous rappellent la persistance de ce type de risque et la nécessaire vigilance a sortie d’exercices d’entraînement.
Par ailleurs, il rend compte des auditions sur l’organisation et les missions des services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé (décret du 7 octobre 2008), la mise en place de l’accessibilité dans les établissements d’enseignement supérieur et sa prise en compte dans le réglementation incendie.

Les résultats des enquêtes annuelles concernant les accidents scolaires et les paramètres de la sécurité des bâtiments et équipements des collèges et lycées mettent en évidence les efforts réalisés et le chemin restant à parcourir.
Reconnu au niveau des instances internationales, l’Observatoire apporte depuis 15 ans aux principaux acteurs nationaux et locaux de la sécurité un soutien particulièrement concret. La culture de la sécurité, même quand elle progresse, n’est jamais un acquis définitif. Elle exige persévérance et continuité.

3 avril 2008 - Enquête « sécurité incendie » dans les établissements d’enseignement agricole

La commission « sécurité bâtiment et risque incendie » de l’Observatoire réalise un dossier d’aide et de conseils sur les risques d’incendie dans les établissements d’enseignement agricole. Dans ce cadre, elle lance une enquête auprès des établissements d’enseignement agricole publics et privés.
Le retour d'enquête est fixé impérativement pour le 6 mai 2008.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans un dossier 2008 de l’Observatoire.
Répondre à l'enquête

La 6ème Semaine nationale de l'incontinence qui se déroule du 31 mars au 6 avril 2008 a pour thème : l'éducation à la miction.
Dans ce cadre et s’appuyant sur le dossier « les sanitaires dans les écoles élémentaires » publié dans le rapport 2007 de l'Observatoire, l'Association française d’urologie propose aux 6-10 ans un livret ludique « pipi zen, pipi stress » ainsi qu’une fiche pédagogique destinée aux parents et aux enseignants.

Toujours vigilant à la prévention des risques électromagnétiques, l’Observatoire signale que la Commission de la sécurité des consommateurs a rendu le 18 février 2008 un avis relatif à l’information des consommateurs dans le domaine de la téléphonie mobile. Elle a estimé qu’il n’était pas possible de mettre en évidence un risque sanitaire dû à l’utilisation des téléphones portables mais que cette hypothèse ne peut être totalement écartée.
Cette instance propose une fiche de prévention concernant leur usage notamment pour les enfants de moins de quinze ans.

Avis du 18/02/08 :
http://www.securiteconso.org/article647.html
Fiche de prévention :
http://www.securiteconso.org/article651.html

Le 12ème rapport annuel, remis aux ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été présenté à la presse le mardi 29 janvier 2008. Il marque pour l’Observatoire l’achèvement de son 4e mandat.

Ce rapport présente un bilan de l’évolution de la sécurité des bâtiments et des accidents scolaires pour la période 2005-2007 au cours de laquelle de nombreuses avancées ont été constatées en matière de sécurité, de santé et d’accessibilité.
Les dossiers concernent le suivi de la conformité et de la maintenance des machines-outils, la spécificité de la filière bois dans l’enseignement professionnel, l’accessibilité, l’accord EUROPA-Risques majeurs et la réduction des risques à l’école. Un document fait le point sur le système de sécurité incendie et sur sa gestion en cas de défaillance.
Une attention toute particulière est portée sur les sanitaires dans les écoles élémentaires à partir d’une enquête conduite auprès d’enseignants volontaires et de leurs élèves de CM1 et CM2. Jouant son rôle fédérateur, l’Observatoire a pu établir un constat objectif et proposer des solutions concrètes sur un sujet encore tabou et rarement abordé de manière globale au sein de la communauté éducative.

Une nouvelle mission : l'évaluation de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Par décret n°2007-1722 du 6 décembre 2007 (publié au journal officiel du 8 décembre 2007) l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur devient l’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement.
communiqué de presse du 11 décembre 2007

Recenser, prévenir et limiter les risques sanitaires environnementaux dans les bâtiments accueillant des enfants

Ce guide à l’usage des collectivités vient d’être rendu public par les ministères chargés de l’écologie, de la santé et du logement.
Réalisé avec la participation du secrétariat général de l’Observatoire, cet ouvrage recense les principaux risques liés à l’environnement des bâtiments accueillant des enfants et adolescents et présente les mesures de prévention adéquates pour les bâtiments neufs et les bâtiments existants.
12 types de risques sont décrits précisément : amiante, bruit, champs électromagnétiques, monoxyde de carbone, pollution de l’air intérieur, pollution atmosphérique, risque chimique, risque biologique, légionelles, plomb, pollution des sols et radon. Pour chacun d’eux, les fiches thématiques donnent la réglementation et renvoient vers des documents et des références disponibles sur internet.

http://www.ecologie.gouv.fr/ecologie/IMG/pdf/Guidefinal_v100707.pdf

Enquêtes sur la santé des étudiants

Comme annoncé dans le rapport 2006 (pages 101-102), la commission "enseignement supérieur" de l'Observatoire poursuit son étude sur la santé des étudiants.
Dans ce cadre, elle lance deux enquêtes :
• l'une auprès des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé des universités (S.U.M.P.P.S.) attachés aux universités,
• l'autre auprès des écoles d'enseignement supérieur dépendant des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'agriculture.

Le retour d'enquête est fixé impérativement pour le 30 juin 2007.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport 2007.

Questionnaire destiné aux S.U.M.P.P.S. des universités
Questionnaire destiné aux écoles

Etude sur les sanitaires dans les écoles élémentaires (CM1, CM2) - année scolaire 2006-2007

La commission « premier degré » de l’Observatoire a mis à son programme de travail l’étude de l’hygiène des sanitaires à l’école qui peut avoir des conséquences sur la santé des enfants. Pour approfondir cette question, l’Observatoire lance une enquête nationale anonyme auprès d’enseignants volontaires de CM1 et CM2 et de leurs élèves. Les questionnaires sont téléchargeables directement.
Ils peuvent être fournis également en nombre suffisant pour chaque enseignant sur simple demande à l’Observatoire
tél. : 01 55 55 70 73 – télécopie : 01 55 55 64 94
courriel : ons@education.gouv.fr).
Le retour d’enquête est fixé impérativement à la fin de l’année scolaire 2006-2007.
Les résultats de cette consultation seront publiés dans le rapport 2007. Nous espérons que les propositions qui en découleront permettront d’apporter des améliorations importantes au confort et à la santé des enfants.

questionnaires d'enquête (pdf)

Situations à risque en E. P. S.

L’enseignement de l’E.P.S., par la mise en jeu du corps en mouvement, est normalement génératrice de risques et par voie de conséquence, d’éventuels accidents. C’est pourquoi la commission « équipements sportifs » de l’Observatoire propose une affiche présentant aux élèves, de manière pédagogique et ludique, des situations comportant des risques. Placée dans les installations sportives (gymnases, salles spécialisées, …), elle pourra être utilisée par l’enseignant dans le cadre de la prévention.

Affiche (pdf)

Rapport annuel 2006

Le 11ème rapport annuel, remis à Monsieur le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, confirme le savoir faire de l’Observatoire au moment où est envisagée l’extension de ses missions
Il a été présenté à la presse le mardi 23 janvier 2007 à l’université Paris 7 – 105, rue de Tolbiac – 750013 Paris.
Il présente des dossiers spécifiques sur l’accessibilité, l’évacuation et la mise en sécurité des élèves handicapés, la réalisation des plans particuliers de mise en sureté, le risque et la sécurité en sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie, le suivi de la mise en conformité et de la maintenance des machines outils, la spécificité de la filière hippique dans l’enseignement professionnel agricole, les accidents en E.P.S.
Un accent particulier est mis sur les établissements d’enseignement supérieur qui font l’objet de trois études : la prise en compte du confort d’usage dans l’acte de construire, l’accessibilité, la mise en place des plans particuliers de mise en sûreté en cas d’accident majeur.
Il rend compte également des résultats des enquêtes conduites en 2006 en matière d’accidentalité et de sécurité des bâtiments et équipements des établissements d’enseignement du 1er et second degré.

Synthèse 2006 (pdf)
Rapport 2006 (pdf)

Le 10ème rapport annuel, remis à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été présenté à la presse le mercredi 17 janvier 2006 au lycée Saint-Louis à Paris (6ème).
Il analyse plus de 60 000 dossiers d'accidents scolaires signalés tant dans l'enseignement public que privé dépendant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture dont 1 418 d'une certaine gravité qui ont entraîné une hospitalisation d'au moins une nuit.
Il fait le point sur la sécurité incendie dans les collèges et les lycées où l'on constate une légère augmentation des avis défavorables et une insuffisance dans la réalisation des exercices d'évacuation.
Dans le domaine des activités scientifiques, la collecte des déchets demeure imparfaite ; le port et la présence des équipements de protection et de secours doivent faire l'objet d'efforts accrus compte tenu des accidents constatés.
Dans les dossiers traités dans ce rapport, une attention toute particulière est portée à l'accueil des personnes handicapées et à la nécessité de bien articuler sécurité et accessibilité.
Est abordée également la situation des élèves mineurs appelés à travailler sur machines dangereuses qui nécessite une meilleure prise en compte des risques.
La prévention des risques majeurs est traitée à la fois sous l'angle de l'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, de la prise en compte de la gestion de crises profondes et du risque sismique, objet d'un plan national récent.
La synthèse 2005 (format .pdf, 4 pages, 37 ko)
Le rapport 2005 (format .pdf, 152 page, 2070 ko)

Le 9ème rapport annuel, remis à Monsieur le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a été présenté à la presse le mercredi 12 janvier 2005 au lycée Diderot à Paris (19ème).

la synthèse 2004 (format pdf - 34 Ko)
le rapport 2004 (format pdf - 1 771 Ko)

Sécurité et précautions à prendre en cas d'accueil du public dans les établissements d'enseignement
communiqué de presse du 2 juillet 2004
L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a remis le 1er juillet 2004 à François FILLON, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, une note d'étude sur la sécurité et les précautions à prendre lors de l'accueil du public dans les établissements d'enseignement.
Commandée en janvier 2004 par Luc FERRY suite à l'accident aux chantiers navals de Saint-Nazaire le 15 novembre 2003, cette étude porte sur deux points :
• L'accueil du public lors de manifestations diverses,
• Les conditions d'accès lors de chantiers se déroulant pendant l'activité scolaire.
A partir d'un sondage réalisé auprès des établissements du second degré (2 492 réponses) et des établissements d'enseignement supérieur (332 réponses), l'état des lieux réalisé par l'Observatoire ne met pas en évidence à ce jour de problèmes majeurs. Les accidents sont peu nombreux au regard des multiples manifestations ou chantiers. La complexité et l'addition des diverses réglementations (risque d'incendie et de panique, travaux, cadre législatif et réglementaire propre à l'éducation nationale) complique la tâche des responsables.
Les principales difficultés repérées concernent notamment la souscription d'une assurance, la demande d'autorisation administrative, l'accès aux locaux à risque et le port des équipements de protection individuelle. De façon générale c'est le problème du plan d'organisation de la sécurité en situation particulière ou exceptionnelle qui est posé.
Dans ses recommandations, au nombre de 17, l'Observatoire s'attache à clarifier les procédures pour une meilleure connaissance des rôles de chacun et des responsabilités, sans oublier l'information et la formation à la prévention dans le cadre du projet global de sécurité de chaque établissement d'enseignement.
Cette note complétée et illustrée par des exemples concrets fera l'objet d'un dossier dans le rapport 2004 de l'Observatoire.

Sécurité et précautions à prendre en cas d'accueil du public dans les établissements d'enseignement
note d'etude (fichier au format .pdf 153 ko)

Enquête relative à l'accueil d'un public extérieur dans les établissements d'enseignement
Suite à l'accident en novembre dernier aux chantiers navals de Saint-Nazaire, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a souhaité que l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur étudie les conditions :
- de sécurité et les précautions à prendre lors de l'accueil du public dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur lors de manifestations,
- d'accès lors d'opérations de réhabilitation des bâtiments se déroulant pendant l'activité scolaire.
Pour mener à bien cette mission, l'Observatoire réalise une enquête rapide afin de disposer d'une base d'éléments statistiques relatifs aux circonstances dans lesquelles s'effectue cet accueil .
Pour les établissements d'enseignement du second degré public et privé sous contrat (dépendant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture), l'adresse de connexion est la suivante :
http://enquetes.orion.education.fr/map-second
Pour les établissements d'enseignement supérieur (dépendant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture), l'adresse de connexion est la suivante :
http://enquetes.orion.education.fr/map-sup
La saisie des informations doit être réalisée avant le 16 avril 2004. Après analyse, le groupe de travail constitué au sein de l'Observatoire publiera un guide de conseils à l'attention des chefs d'établissement.

Rapport 2003 - janvier 2004

Journée sécurité au LP Valmy de Colombes (92) organisée le 30/09/2003 par l'Observatoire
- communiqué de presse - document au format pdf - 29 ko
- programme de la journée - document au format pdf - 27 ko
- présentation de l'établissement - document au format pdf - 25 ko
- la formation "prévention - premiers gestes" - document au format pdf - 28 ko

La situation des établissements d'enseignement comportant des bâtiments à structure métallique
communiqué du 6 février - document au format pdf - 21 ko

Séminaire des 28 et 29 janvier : les établissements d'enseignement face aux risques majeurs
communiqué et programme - document au format pdf - 35 ko

Rapport 2002 - janvier 2003

"Les établissements scolaires et d'enseignement supérieur face à l'accident majeur"